Article 1, Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonconfidential.fr entre la Maison Confidential, marque exploitée par Graf Spirits and Wine (SAS), dont le siège social est situé 10 rue de la Groie, Chez Barraud, 16130 Segonzac (SIREN 831 196 175) et tout client majeur résidant en France métropolitaine ou dans l'Union Européenne.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. La Maison ConfidentiAl se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2, Majorité et conformité légale
Conformément à la loi Évin et au Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans. La Maison ConfidentiAl se réserve le droit d'annuler toute commande dont elle aurait de bonnes raisons de penser qu'elle a été passée par un mineur.
Article 3, Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions ont un caractère indicatif. En cas d'erreur manifeste, la Maison ConfidentiAl se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur concernant la production et la vente de spiritueux. Chaque bouteille est embouteillée à la main au domaine.
Article 4, Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Maison ConfidentiAl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier. Livraison offerte dès 100 € d'achat.
Article 5, Commande et validation
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison.
La Maison ConfidentiAl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6, Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire de paiement sécurisé. Les transactions sont cryptées selon le protocole SSL. La Maison ConfidentiAl ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7, Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande (généralement 3 à 5 jours ouvrés). En cas de retard, la Maison ConfidentiAl s'engage à en informer le client.
Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur dès la remise du colis. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer la Maison ConfidentiAl dans les 48 heures.
Article 8, Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à grafspiritswine@gmail.com ou par courrier au domaine. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9, Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 10, Responsabilité
La Maison ConfidentiAl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'une utilisation non conforme aux conseils de consommation, ou d'une consommation excessive d'alcool.
Article 11, Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Maison ConfidentiAl.
Pour tout litige de consommation non résolu, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.