Mentions légales et politique de confidentialité

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www.maisonconfidential.fr

S.A.S Graf Spirits and Wine

Repesenté par : Mr Germain Raby

Site e-commerce

Mentions légales

Le présent avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.maisonconfidential.fr, ci-après dénommé “le site web”, propriété de : S.A.S GRAF SPIRITS AND WINE, 10 rue de la groie, Chez Barraud, 16130 Segonzac FRANCE. Si vous souhaitez contacter GRAF SPIRITS AND WINE, vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse susmentionnée ou, si vous le préférez, vous pouvez également nous contacter à travers la section Nous contacter de notre site Web, ou par courrier électronique a l’adresse suivante : grafspiritswine@gmail.com.

Pour accéder et utiliser le site Web, il est obligatoire d’avoir l’âge légal conformément à la législation du pays de l’utilisateur. L’utilisation du site Web confère à l’utilisateur la condition d’utilisateur du site Web (ci-après “utilisateur”, “utilisateurs”), ce qui implique l’acceptation du présent avis juridique dans la version publiée au moment où il a été consulté. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le présent avis juridique ou s’il n’a pas l’âge légal conformément à la législation de son pays, il devra s’abstenir d’accéder au site Web et/ou d’utiliser les contenus ou services qui y sont disponibles.

Le présent avis juridique est régi par les principes de légalité et de bonne foi, engageant l’utilisateur à utiliser le site Web, ainsi que les informations et services qui y sont fournis, de bonne foi et conformément à la loi, aux codes moraux, aux normes de bonne conduite et à l’ordre public. Toute utilisation non autorisée des informations contenues dans le site, leur vente ou toute atteinte aux droits des tiers fera l’objet de poursuites judiciaires.

Graf spirits and wine a le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la conception, la mise en page ou les paramètres du site Web, ainsi que le présent avis juridique. Par conséquent, Graf spirits and wine conseille vivement à l’utilisateur de lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il accède au site Web.

L’accès à certains contenus, produits et/ou services fournis par le présent site peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon le cas, modifient, complètent et/ou amendent le présent avis juridique. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes lors de l’accès ou de l’utilisation de ces Contenus, Produits et/ou Services. En cas de divergence entre ce qui est établi dans le présent avis juridique et les conditions particulières susmentionnées, les dispositions de ces dernières prévaudront.

GRAF SPIRITS AND WINE n’est pas responsable de la mauvaise utilisation ou du détournement des contenus et/ou informations publiés sur le site Web. L’utilisateur accepte que toutes les informations et/ou contenus auxquels il a accès par le biais du site Web sont destinés à son usage personnel, unique et exclusif. Il est strictement interdit de reproduire ou de divulguer à des tiers, par quelque procédé ou sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou contenus auxquels l’Utilisateur peut avoir accès par le biais du Site Internet.

GRAF SPIRITS AND WINE  pourra envoyer aux utilisateurs des informations publicitaires concernant l’activité de graf spirits and wine par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication similaire.

GRAF SPIRITS AND WINE  s’engage à gérer et à traiter toutes les données personnelles fournies par les utilisateurs conformément à la politique de confidentialité.

Les utilisateurs qui fournissent des données à Graf Spirit and Wine s’engagent à fournir des données vraies, exactes et complètes et à maintenir ces données à jour afin qu’elles restent vraies, exactes et complètes.

Chaque utilisateur déclare et garantit qu’il a l’âge légal conformément à la législation de son pays.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

GRAF SPIRITS AND WINE  est le propriétaire unique et exclusif des droits de propriété intellectuelle, des marques, des images, des textes, des vidéos, des illustrations, des animations, de la programmation et de la conception du Site Internet ou de tout autre contenu ou élément de celui-ci, ou le cas échéant, dispose des autorisations ou licences nécessaires à leur utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations et/ou contenus auxquels il a accès ou qu’il télécharge par le biais du site Web sont destinés à son usage personnel, unique et exclusif.

Tout acte de reproduction, diffusion, communication publique, mise à disposition, transformation ou toute autre utilisation ou exploitation quelconque de tout ou partie desdits contenus ou éléments, sous quelque forme ou moyen que ce soit, devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de GRAF SPIRITS AND WINE  ou, le cas échéant, du propriétaire.

De même, tous les signes distinctifs qui apparaissent sur le site Web ou qui sont la propriété de Graf Spirits and Wine  ou qui disposent de licences correspondantes et sont dûment enregistrés, ne peuvent être reproduits ou diffusés par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du propriétaire.

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’utilisateur n’impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel des droits susmentionnés par Graf Spirits and Wine ou, le cas échéant, le propriétaire.

Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  • Les données personnelles que nous recueilleront
  • L’utilisation des données recueillies
  • Qui a accès aux données recueillies
  • Les droits des utilisateurs du site
  • La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site 

Lois applicable

Conformément  au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants

Les données a caractères personnel doivent être :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regarde de la personne concernée (licite, loyauté, transparence)
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins statiques n’est pas considéré,  conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce que est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (ministration des données).
  • exactes et, si nécessaire, tenue a jour. Toutes les mesures raisonnable doivent être prise pour que les données à caractères personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
  • conservées sous une forme permettant l’identification  des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regarde des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données a caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure ou elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’interêt public , à des fins de recherche scientifique ou historique ou a des fins statistiques conformément a l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée ( limitation de la conservation ).

Le traitement n’est licite que, et dans la mesure ou , au moins une des conditions suivant est remplie : 

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données a caractère personne pour une ou plusieurs finalité spécifiques.
  • le traitement est nécessaire a l’execution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou a l’execution de mesures précontractuelles prise a la demande de celle-ci.
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • le traitement est nécessaire a la sauvegarde des interêt vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • le traitement est nécessaire a l’execution d’une mission d’interêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité public dont est investi le responsable dun traitement.
  • le traitement est nécessaire aux fins des interêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, a moins que ne prevalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données a caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  • les conditions énonces dans la présente politique de confidentialité 
  • la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérés  dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons :

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune données automatiquement sur notre site.

Données collectes de façon non automatique

  • Prenom et Nom
  • email
  • numero de telephone
  • domicile
  • informations de paiement 
  • données de remplissage automatique
  • adress IP

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

  • creation de compte
  • formulaire de contact
  • commande 
  • abonnement a la newsletter

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Veuilles noter que nous ne collectons que les données qui nous aident a atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillis sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la present politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site.Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulger a tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncé dans la présente politique

Tierces parties

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectif donné.

Autres divulgations 

Nous nous engageons a ne pas vendre ou partager vos données a des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • si la loi l’exige
  • si elle est requise pour toute procedure judiciaire
  • pour prouver ou protéger nos droits légaux
  • a des acheteurs ou acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsable et n’avons pas de contrôle sur leurs politique et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateur seront conservées pour une durée de un an. 

Nous veillons a ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos donnée personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système. 

Toute les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’a nos employés. Nos employé sont liés par des accords de confidentialités tricks et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les precautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de prejudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nons sommes incapable de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivant en tant que personne concernées :

  • droit d’accès
  • droit de rectification 
  • droit a l’effacement
  • droit de restreindre le traitement
  • droit a la portabilité des données
  • doit a l’objection 

Vous trouverez de plus ample informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Si vous souhaitez que vos renseignement soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, ou via :

grafspiritswine@gmail.com

10 rue de la groie, Chez Barraud, 16130, Segonzac FRANCE.

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relative aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

nous utilisons les types de cookies suivant sur notre site : 

  • Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémorises toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

  • Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’une cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre experience d’utilisation.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifier a l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’il soient informés de tout e mise a jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateur par courriel des changements apportés a cette politique.

Contact

Si vous avez des questions a nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 

grafspiritswine@gmail.com

S.A.S Graf Spirits and Wine, 10 rue de la groie, Chez Barraud, 16130 Segonzac

www.maisonconfidential/nous-contacter/

AVERTISSEMENT LEGAL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.